J.O. 209 du 8 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 3 septembre 2004 portant nomination au Conseil économique et social (rectificatif)

NOR : DOMC0400030Z


Rectificatif au Journal officiel du 4 septembre 2004, édition papier, page 15684, 2e colonne, avant-dernier nom, et édition électronique, texte no 35 :

Au lieu de : « M. Michel Penchard », lire : « M. Jean-Michel Penchard ».